Carte nationale d’identité

Validité :
La carte nationale d’identité est valable 10 ans.

Comment l’obtenir :
La demande est à déposer à la mairie de votre domicile. Le demandeur doit être obligatoirement présent.

Pièces à produire :

• 2 photos d’identité récentes, identiques, de face, sur fond blanc et sans lunettes.
• 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation complète remis par la mairie de votre lieu de naissance ou le livret de famille de vos parents (original + photocopie page du mariage de vos parents et celle de votre naissance)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone fixe, loyer, avis d’imposition) original + photocopie.
• si vous êtes hébergé(e) par une tierce personne, une attestation écrite de celle-ci + sa pièce d’identité (original + photocopie) + son justificatif de domicile (original + photocopie) et un justificatif de domicile à votre propre nom (attestation vitale, facture téléphone portable, avis d’imposition).
• l’ancienne carte d’identité.

Pour un enfant mineur, il faut présenter également :

• le livret de famille des parents (original + photocopie page des parents et page de la naissance de l’enfant)
• la copie intégrale de l’acte de naissance, si les parents ne sont pas mariés.
• en cas de séparation ou de divorce des parents : le dispositif de jugement de divorce complet et définitif (original + photocopie)
• Remplir l’autorisation parentale. Présence de l’enfant et de son représentant légale obligatoire (père ou mère ou tuteur).

En cas de vol, il faut présenter également :

• la déclaration de vol délivrée par le commissariat de police
• une pièce officielle avec photos (passeport, permis de conduire, carte du combattant, carte d’identité professionnelle, carte d’identité militaire, permis de chasser avec photos) original + photocopie.
• le demandeur devra payer 25 € en timbres fiscaux

En cas de perte :

• la déclaration de perte se fait en mairie
• le demandeur devra payer 25 € de timbres fiscaux.

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Passeport

Les conditions de délivrance du passeport sont plus strictes suite aux nouvelles mesures gouvernementales

Comment l’obtenir :
Désormais les demandes de passeport doivent se faire auprès de la mairie d’Arpajon et sur rendez-vous au 01.69.26.15.05. Le formulaire pourra vous être délivré à la mairie de Bruyères-le-Châtel.

Pièces à produire :

• la copie intégrale de votre acte de naissance en original
• 2 photos couleurs d’identité récentes de format 3.5 x 4.5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni.
• la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation) en original.
• un justificatif de domicile
• timbres fiscaux d’un montant de 86 € pour les adultes, 42 € pour les enfants de 15 à 18 ans et 17 € pour les enfants de moins de 15 ans.
• une pièce d’identité avec photo
• le formulaire de demande signé.

Il n’est plus possible d’inscrire d’enfants sur le passeport des parents.

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Naissances

Déclaration à la Mairie du lieu d’accouchement, dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement, les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai. La déclaration de naissance est généralement faite par les hôpitaux ou les cliniques du lieu d’accouchement.

Pièces à produire par les parents :

• le livret de famille
• l’acte de reconnaissance pour les parents non mariés
• une pièce d’identité du père et de la mère

Pour la naissance d’un premier enfant :
Faire une demande de livret de famille

Télécharger la demande de livret de famille en pdf

Cette demande est a déposée soit à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant ou en Mairie de Bruyères-le-Châtel.

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Choix du nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :

• le nom du père,
• le nom de la mère,
• leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom. Les deux noms seront accolés avec deux tirets (exemple : Pomme - - Poire).

Le choix de nom est également possible, selon les mêmes modalités, lors de la reconnaissance conjointe effectuée par les père et mère après la déclaration de naissance.
Le choix du nom de famille s'effectue par une déclaration conjointe de choix de nom.
La déclaration conjointe de nom doit être faite par écrit, et remise à l'officier de l'état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant pour lequel cette déclaration est recevable, par le père, la mère ou l'une des personnes habilitées à déclarer la naissance (membre du personnel de la maternité).

Télécharger le document en pdf

En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend:

• le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,
• le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard du père et de la mère.

Le "non choix" équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants dans les conditions exposées au paragraphe ci-dessus.

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Décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pièces à produire pour la déclaration de décès :

• le livret de famille du défunt.
• une pièce d’identité où copie intégrale d’acte de naissance du défunt.
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Contactez le 3123 ou rendez-vous à l'adresse suivante : www.3123-obseques.fr
• Un conseiller répond à toutes vos questions liées à la mort, aux obsèques et au deuil.
• Un service complet, gratuit et disponible 24h/24 et 7j/7.

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Certificat d’hérédité

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :

• le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire,
• le versement d'une pension de retraite,
• toutes les autres créances des collectivités publiques.

Les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 €., au-delà de cette somme, il convient de demander un acte de notoriété au notaire habilité à gérer la succession du défunt.
La demande peut être effectuée par les héritiers ou par la personne désirant prouver sa qualité d'héritier.

Le demandeur doit s'adresser à la Mairie de son domicile, du lieu de décès du défunt ou du dernier domicile du défunt.

Attention : Le maire n'est jamais obligé de délivrer un certificat d'hérédité car la délivrance de ce document n'est fondée sur aucun texte mais résulte d'un simple pratique administrative.
S’il estime que les éléments présentés sont insuffisants ou s’il a un doute sur leur sincérité, il refusera de délivrer le certificat. Son refus est insusceptible de recours.

Pièces à produire :

• une pièce d'identité du demandeur,
• le livret de famille du défunt,
• un acte de décès,
• l’adresse de tous les héritiers.

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Reconnaissances

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Le père doit en principe reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.
La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance.
Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père. En revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable.

Une reconnaissance de paternité ou de maternité peut être faite avant la naissance de l'enfant.

Pièces à produire :

• Pièce d’identité du ou des déclarants
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

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Duplicata de livret de famille

Un duplicata de livret de famille peut être demandé dans les cas suivants :

• perte
• vol
• détérioration
• divorce, séparation de corps

Pièces à produire :

• Compléter une demande de second livret,
• fournir si besoin la copie du jugement de divorce ou de séparation de corps.

Télécharger la demande de livret de famille en pdf

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Mariages

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.
Il convient de fixé une date avec le service état-civil et retirer le dossier à compléter au moins 3 mois à l’avance.

Pièces à produire :

• un acte de naissance de moins de 3 mois, s'il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
• une pièce d'identité des futurs époux.
• une attestation sur l’honneur de domicile.
• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
• une copie de la pièce d’identité de chaque témoin.
• un extrait d’acte de décès de l’ex-conjoint en cas de mariage avec une personne veuve.
• certificat de célibat et certificat de coutume pour les Etrangers.

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Baptême civil

Il convient de fixer une date avec le service état-civil et retirer le dossier à compléter au moins 3 mois à l’avance.

Pièces à produire :

• Copie de la carte nationale d’identité des parents
• Copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
• Copie de la carte d’identité du parrain et de la marraine

+ d'infos sur www.legifrance.gouv.fr

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PACS

Pour toute information, s’adresser :
au greffe du tribunal d'instance de Longjumeau (01.69.10.26.50), à l'ambassade ou au consulat de France, si les partenaires résident à l'étranger.

+ d'infos sur www.legifrance.gouv.fr

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Certificat de vie commune

Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...). Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Pour obtenir un certificat de vie commune, vous devez prendre rendez-vous à l’accueil de la Mairie et fournir les pièces suivantes :

• une pièce d’identité.
• 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.
• présence obligatoire de 2 témoins munis de leur pièce d’identité.

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